Ce contrat d'adhésion, ci-après dénommé « Contrat », est conclu et prend effet à la date d'aujourd'hui entre les parties suivantes :

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Nafa International LLC (« Organisation »), une société à responsabilité limitée constituée selon les lois de l'État de Caroline du Sud, ayant son siège social à l'adresse suivante :

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Adresse du site Web : www.nafainternationalllc.com
Email : nafaclient@nafainternationalllc.com

et

tous les membres actuels et futurs de l'Organisation, et en particulier le membre suivant : (« Membre »), l’individu actuel acceptant les termes de ce Contrat, ayant sa résidence à l'adresse indiquée lors de l'abonnement.

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L'Organisation et le Membre peuvent être désignés individuellement comme « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

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PRÉAMBULE :

ATTENDU QUE, l'Organisation est conçue pour le but suivant, détaillé plus amplement ci-dessous : Commerce électronique d'import-export ;

ATTENDU QUE, le Membre souhaite rejoindre l'Organisation et reconnaît et accepte d'être lié par les termes et conditions énumérés ci-après ;

EN CONSÉQUENCE, en contrepartie des engagements et engagements contenus dans le présent document, ainsi que d'autres considérations précieuses et valables (dont la réception et la suffisance sont reconnues), les Parties conviennent de ce qui suit :

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Article 1 - ADHÉSION :

Ce Contrat constitue un accord juridiquement contraignant entre le Membre et l'Organisation et régit l'accès et l'utilisation des services de l'Organisation (les « Services d'adhésion ») et des installations physiques de l'Organisation.

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT L’UN DES SERVICES D’ADHÉSION, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT ET TOUTES SES MODIFICATIONS. LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'UTILISER LES SERVICES D'ADHÉSION, CAR IL PEUT AFFECTER VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE INDIVIDUEL ET LA LIMITATION DE VOTRE DROIT D'ENGAGER UNE ACTION EN JUSTICE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT L'UTILISATION DES SERVICES D'ADHÉSION.

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Article 2 - SERVICES D'ADHÉSION :

Les Services d'adhésion fournis par l'Organisation incluent :

• Accès à des réductions, messages promotionnels et expédition prioritaire.

• Gestion des relations avec les tiers nécessaires.

• Accès aux installations physiques de l’Organisation.

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Article 3 - FRAIS :

Des frais annuels non remboursables de 100 $ US (cent dollars américains) sont exigés. Ces frais sont dus à chaque anniversaire de l’adhésion.

Les frais d'adhésion doivent être payés selon les modalités suivantes :

• Frais annuels d'adhésion de 100 $.

• Le premier paiement est dû à la date d'adhésion. Par la suite, les frais sont dus chaque année à la même date.

• Une facture sera envoyée aux membres avec les méthodes de paiement à chaque échéance.

• Si les frais ne sont pas payés à la date d’échéance, l’adhésion sera annulée après 15 jours de retard.

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Article 4 - RÉSILIATION :

Ce Contrat d'adhésion reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par l'une des Parties.

• Le Membre peut annuler son adhésion en envoyant un avis écrit à l'Organisation 21 jours avant le prochain cycle de facturation.

• Le Contrat peut être résilié immédiatement en cas de violation de ses termes par l'une des Parties.

• Il prendra fin en cas de décès du Membre, incapacité de payer les frais requis, liquidation ou dissolution de l’Organisation, ou dépôt de bilan.

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Article 5 - LICENCE LIMITÉE :

Le Membre reconnaît et accepte que le nom, les services, logos, conceptions, textes, logiciels et autres droits de propriété intellectuelle de l’Organisation appartiennent à l'Organisation ou à ses partenaires.

Le Membre s'engage à ne pas enfreindre ces droits et à n’utiliser les services que pour un usage personnel et non commercial.

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Article 6 - RESTRICTIONS :

Le Membre s’engage à ne pas :

1. Contourner ou désactiver les protections de contenu.

2. Décompiler, désassembler ou rétroconcevoir les Services.

3. Supprimer les mentions de droits d’auteur.

4. Utiliser les Services de manière illégale ou non autorisée.

5. Copier, modifier, vendre ou distribuer les Services sans permission.

6. Introduire de virus ou interférer avec les Services.

7. Utiliser des robots ou automatisations pour accéder aux Services.

8. Revendre les Services sans accord préalable.

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Article 7 - SERVICES TIERS :

L’Organisation peut intégrer des services tiers. L’Organisation n’a aucun contrôle sur ces services et ne garantit ni leur qualité, ni leur contenu, ni leur fiabilité.

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Article 8 - CONSENTEMENTS DU MEMBRE :

Le Membre accepte de dégager l'Organisation de toute responsabilité pour des dommages survenus pendant sa participation aux Services d’adhésion.

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Article 9 - ACCEPTATION DES RISQUES :

Le Membre comprend que sa participation aux Services d’adhésion peut comporter des risques et accepte ces risques en toute connaissance de cause.

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Article 10 - INDEMNISATION :

Le Membre accepte d’indemniser et de défendre l'Organisation contre toute réclamation juridique liée à son utilisation des Services.

 

Article 11 - REPRÉSENTATION :

Le Membre atteste avoir plus de 18 ans et être légalement capable de signer ce Contrat.

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Article 12 - CONTRAT COMPLET :

Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplace tout accord antérieur.

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Article 13 - SIGNATURES MULTIPLES :

Ce Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun ayant la même validité légale.

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Article 14 - PERSISTANCE DES OBLIGATIONS :

Toute obligation devant survivre à la résiliation de ce Contrat restera en vigueur.

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Article 15 - DIVISIBILITÉ :

Si une clause du Contrat est jugée invalide, le reste du Contrat demeure applicable.

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Article 16 - RÉSOLUTION DES LITIGES :

En cas de litige, les Parties tenteront d'abord de résoudre le problème à l'amiable. Si cela échoue, un arbitrage obligatoire sera engagé en Caroline du Sud.

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Article 17 - LOI APPLICABLE :

Ce Contrat est régi par les lois internes de Caroline du Sud.

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Article 18 - NOTIFICATIONS :

Toute notification devra être envoyée à l’adresse indiquée en première page.

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Article 19 - TITRES :

Les titres de ce Contrat sont fournis à titre de référence uniquement et n’affectent pas son interprétation.

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Accord et paiement : Plan d’adhésion | www.nafainternationalllc.com